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Les professionnels de santé libéraux peuvent enfin choisir leurs conseillers en toute liberté.

La fin de la sanction fiscale, qui incitaient très fortement les professions libérales à adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) est une excellente nouvelle pour ceux qui se sentaient contraints et injustement pénalisés.

Cette nouvelle liberté permet de choisir des conseils adaptés à vos besoins spécifiques, sans contraintes fiscales et en total indépendance. 

Historique et évolution des Associations de Gestion Agréées (AGA)

Les Associations de Gestion Agréées ont été créées en 1974 pour soutenir les professions libérales, y compris les professionnels de santé, et réduire la fraude fiscale.

Initialement, les adhérents bénéficiaient d’un abattement de 20 % sur leurs revenus imposables.

En 2006, cet abattement a été remplacé par une majoration de 25 % pour les non-adhérents, une mesure souvent perçue comme une contrainte injuste et une injustice légalisée pour tous les conseils indépendants de France, soumis à des obligations règlementaires  toujours plus importantes. 

Cette majoration a enfin disparu en 2023, permettant maintenant aux libéraux de choisir librement leurs conseils, en total indépendance et sans sanctions fiscales.

En conséquence, les AGA vont devoir se renouveler pour maintenir leurs adhérents. On peut s’attendre à ce qu’elles proposent de nouveaux services. J’ai eu échos que certaines proposent des audits préventifs de conformité fiscale, en surfant sur un décret paru janvier 2021. Ces audits vont donc offrir une sérénité supérieure pour tous, mais s’adressera surtout aux très gros contribuables Français, qui auront alors tout intérêt à travailler directement avec un expert-comptable dument diplômé DEC.

Une décision qui change une pratique discutable

En décembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé que la majoration des revenus pour les non-adhérents à une AGA violait l’article 1 du premier  protocole de la Déclaration des droits de l’homme.

Cette décision a ouvert la voie à des demandes de remboursement pour les majorations payées, créant un précédent juridique important et difficilement constable.

Cette décision est donc un soulagement pour ceux qui cherchaient choisir leurs conseils mais étaient injustement pénalisés.

Quel intérêt d’adhérer aujourd’hui ou y rester?

Certains avantages subsistent, qu’il convient d’analyser librement de votre coté. 

L’examen des déclarations fiscales, des conseils en matière de comptabilité ou encore des formations sur les règles fiscales vont visiblement demeurer. On est plus sur de l’assistance et de l’accompagnement/formation.

Cependant, ces services sont très similaires à ceux offerts par les experts-comptables indépendants dans l’accompagnement, peut être moins sur la formation en comptabilité, il faut l’avouer.

A la vue des nombreuses questions récurrentes sur la comptabilité, on peut se demander si la formation est vraiment utile car la demande des professions de santé est majoritairement de déléguer des taches administratives qui n’apportent finalement que peu de valeur ajoutée.

Conclusion

Chaque professionnel de santé exerçant en libéral doit évaluer l’intérêt de rester ou non adhérent à une AGA en fonction de sa situation personnelle, de ses convictions ou encore de ses envies.

La fin des sanctions offre pourtant une vrais liberté de choix et d’opportunité sans les contraintes d’alors.

Les avantages offerts actuellement conviendront a certains, c’est une évidence. Chacun se fera sa propre analyse et sa propre expérience.