Transmettre son patrimoine

En cas de décès, si rien n’est prévu, c’est le Code Civil qui désigne les héritiers et leurs droits à l’héritage. L’anticipation est le maître mot en matière de succession et de donation, pour transmettre comme on l’entend, limiter les droits de succession souvent onéreux et limiter les conflits familiaux.

Rien ne vous oblige à organiser votre succession

C’est un choix. La plupart du temps, c’est par méconnaissance que l’on ne s’en préoccupe pas, d’autant que le sujet de la transmission est lié au décès. Et rares sont ceux qui pensent au décès. Pour autant, si je venais à décéder par accident par exemple, que je n’ai rien préparé, ce sont bien les règles de ce que l’on appelle la dévolution successorale qui s’appliquera. Et vos biens pourraient ne pas être transmis « normalement » du fait que vous soyez concubins, pacsés ou mariés. Pour peu que votre patrimoine immobilier et/ou votre capital financier, les droits de succession peuvent être particulièrement onéreux, surtout si vos héritiers n’ont pas la capacité de les payer dans des délais relativement courts. En effet, ces droits sont à payer dans un délai relativement court à compter du décès :

dans les 6 mois en France métropolitaine
dans l’année en outre-mer et à l’étranger.

C’est le dépôt de la déclaration de succession qui conditionne les pénalités. En effet, pour si la déclaration est déposée après 6 mois en France métropolitaine, les pénalités sont de 0,2% par mois sur les droits de succession, et de 10% au-delà d’un an après le décès.

Pour une personne ayant uniquement un patrimoine immobilier de 400 000€, laissant uniquement 1 enfant seul héritier, le montant des droits dans cet exemple serait de l’ordre de 400 000 – 100 000 (abattement légal) = 58 194€. Si l’enfant n’a pas suffisamment de liquidité pour y faire face, cela peut le mettre dans une situation compliquée. Il est utile de rappeler que la vente d’un bien peut prendre plusieurs mois.

Organiser sa succession selon ses souhaits

Nous ne sommes pas grand-chose sur terre, c’est un fait. Pour autant, la loi vous donne l’opportunité d’anticiper et de préparer l’inévitable.

Les outils sont nombreux pour prendre des dispositions. On peut citer, la donation donations, la donation-partage, la donation entre époux, le testament, les contrats de mariage et les clauses (préciput, prélèvement moyennant indemnité, attribution intégrale, etc.), assurances-vie, etc. Autant de solutions pour organiser la transmission de son patrimoine à son vivant mais aussi à son décès.

On peut alors faciliter le partage de tout ou partie de ses biens vers d’autres personnes que ses propres héritiers, améliorer la protection d’un enfant handicapé, améliorer la protection du conjoint survivant ou du partenaire de pacs, avantage un enfant par rapport à un autre, ceci dans les règles établis par la loi.

Il peut alors être judicieux de connaître les conséquences juridiques et fiscales des choix que vous ferez.

Des astuces légales

Il est possible de donner sans contrepartie du paiement de l’impôt, dans les limites du cadre défini par le législateur. De même, le Code Civil (créé en 1804), permet de démembrer les droits de propriété de ses biens.

Exemple : conserver le droit de jouissance d’un bien immobilier, donc le droit d’y habiter ou de percevoir de revenus locatifs, ce que l’on appelle un usufruit, et transmettre le droit d’en disposer pour les enfants, ce que l’on appelle la nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient plein-propriétaire. En clair, il possède tous les droits. Avantage, une transmission optimisée et un coût fiscal moindre.

Des placements exonérés d’impôts

Certains placements bénéficient d’abattements non négligeables.

Ce que nous offrons

Il est indispensable de connaître le déroulement d’une succession et d’identifier vos héritiers. L’objectif est donc de vérifier si la situation actuelle correspond à vos volontés.

Si cela n’est pas le cas, des solutions pourront vous être soumises afin d’alléger la facture. Cela peut être la mise en place de sociétés civiles, un changement de régime matrimonial, un testament, etc., en partenariat avec un notaire partenaire. On peut même trouver des solutions financières telles que l’achat de titres financiers démembrés ou encore bénéficier de contrats assurantiels haut de gamme.

Je peux vous accompagner pour anticiper la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions englobant non seulement la partie juridique, mais aussi la partie fiscale en intégrant des solutions financières et assurantielles si besoin.

Contactez-moi en cliquant sur « Besoin d’aide » dans le menu (en haut à droite) pour bénéficier d’un audit patrimonial ou par email à sdurand@acecapital.fr pour toute demande d’accompagnement.

Rendez-vous vidéo-conférence partout en France. Possible de vous rencontrer sûr rendez-vous à domicile ou sur votre lieu de travail dans les villes suivantes pour vous accompagner à la gestion de votre patrimoine privée et/ou professionnel: ARSAC, BORDEAUX, BLANQUEFORT, BRUGES, GRADIGNAN, LE HAILLAN, LUDON-MEDOC, MERIGNAC, PAREMPUYRE, SAINT MEDARD-EN-JALLES, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC, TALENCE

Sources :

Héritage : comment régler les conflits ? Dossier familial 07/06/2022
Droits de succession – Évaluation de la succession et calcul des droits, Service-public
Le règlement d’une succession, Notaire, 29/03/2022
Succession : ces dispositifs fiscaux « oubliés », Le Monde 02/05/2022

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Laura Antoine

23/06/2024

Un grand merci à Mr Sylvain Durand pour son professionnalisme. Il a su donner beaucoup de son temps: écouter, expliquer et accompagner pour m'aider dans la gestion de ma fiscalité et de mon épargne retraite en tant que vétérinaire frontalière franco-suisse. Je recommande vivement.

manoukvdr1

04/06/2024

Nous avons fait appel à Sylvain pour les bons choix concernant les placements financiers , nous sommes pas déçu !

Nathalie Devriendt

19/03/2024

un de mes collègues m'a orientée vers Sylvain afin qu'il m'aide à sortir d'une longue période de procrastination il a su se mettre à mon niveau pour que je me pose les bonnes questions quant à mes projets puis il a adapté ses conseils pour y répondre au mieux vous cherchez un interlocuteur qui sait s'adapter même aux plus débutants en termes d'investissement, vous pouvez le contacter

Agathe

01/03/2024

J'ai rencontré Sylvain par le biais de mon beau frère. Débutant dans le libéral, j'avais besoin d'être aiguillée et accompagnée dans le domaine de la prévoyance. Sylvain a prit le temps qu'il fallait pour me mettre en confiance et pour me proposer ce qui convenait à ma situation. Merci pour tout

Maxime VAN WEYMEERSCH

25/02/2024

J’ai fait appel à Sylvain pour divers conseils en placements financiers, en fiscalité et successorale. Il as pris le temps de répondre à toute mes questions et d'y apporter des solutions parfaitement adaptés. Vous pouvez lui faire confiance pour sa disponibilité son écoute et son efficacité.

Didier Gerard

26/01/2024

Au-dela de l'excellence du contact humain, Sylvain m'a prodigué des conseils très pertinents pour l'organisation de mon patrimoine. De plus, il m'a permis d'aborder cette question avec une largeur d vue que je n'avais et sous des angles de réflexion nouveaux pour moi. Je suis très satisfait de nos contacts.

Gaëlle GOMEZ

16/12/2023

J'ai fait la connaissance de Sylvain, en 2022, lors de la mise en place de plans d'épargne par mon employeur. Il m' a permis de faire le point sur ma situation fiscale et patrimoniale et m'a apporté un certain nombre d'éclaircissement. Concernant le PEE et le PER dont je bénéficie à présent, il est également d'une grande aide, sait faire preuve de pédagogie pour la novice que je suis et me conseille sur les options à privilégier. Sylvain sait se rendre disponible, même en période chargée. Il est très réactif dans sa prise en charge et dans les réponses à apporter aux questions parfois redondantes que je pose. Un soutien précieux. Je recommande vivement Sylvain pour son professionnalisme et son écoute.

Arnaud LEROY (Myst33)

03/12/2023

Nous avons fait la connaissance de Sylvain par l'intermédiaire d'un ami. Il est difficile de trouver un interlocuteur dans le but d'optimiser son épargne. De nombreux produits et solutions financières existent mais ne sont, malheureusement pas à la portée de l'épargnant/investisseur lambda. Ils existent bien évidemment nos conseillers financiers bancaires mais les solutions proposées ne sont pas étudiées au cas par cas et pas forcément en corrélation avec nos besoins. Nous avons donc décidé de faire appel à un Conseiller en Gestion de Patrimoine. Nous avons donc fait appel à Sylvain afin de voir ce qu'il pouvait nous proposer par rapport à notre situation. Dans un premier temps, un apriori me laisse hésitant... Celui qu'un CGP n'est réservé qu'aux personnes très riches. Sylvain a su dissiper cet apriori. Après un premier rendez-vous, Sylvain a écouté nos besoins et a analysé notre situation. C'est au cours d'un deuxième rendez-vous que Sylvain nous a fait des propositions en adéquation avec nos besoins et notre vie de famille. Il a su prendre nos doléances dans une globalité et pas seulement sur un simple aspect financier. Pourquoi avoir sollicité Sylvain ? LA réponse est simple après avoir fait confiance à des assureurs et des banquiers, nous avons eu le sentiment d'être floué, mal conseillé, par des promesses qui n'ont jamais été tenues (des performances bien en deçà, des conseils basiques où après la vente du produit financier, nous sommes livrés à nous même). Sylvain sait se rendre présent et à l'écoute. Il est multicartes et il propose des solutions en abordant la fiscalité, le financier, le juridique... chose qu'un banquier ou un assureur ne propose pas. Pourquoi Sylvain ? Et bien, nous avons recherché un CGP au plus près de notre domicile et avec les recommandations de notre ami, nous avons donc fait appel à Sylvain. Le point important était de pouvoir rencontrer physiquement notre CGP

Pascale HOUDRY

17/07/2023

J'ai fait appel à Sylvain pour des conseils de placements financiers. Comme je suis novice dans ce domaine Sylvain, avec patience et des mots simples a su m'expliquer et me conseiller sur les différentes solutions adaptées à mon cas. J'ai beaucoup apprécié ses conseils avisés et pertinents mais aussi sa disponibilité et son grand professionnalisme. Je le recommande vivement !

Bruno Carlier

14/07/2023

A l'écoute, patient, et objectif... Sylvain est un très bon conseiller. Une palette de propositions larges, au final et après avoir comparé, j'ai retenu une grande partie de ses propositions.