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LE REGIME DE LA DECLARATION CONTROLEE

Comprendre et choisir

Présentation du régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée s’applique aux professionnels libéraux et aux activités non commerciales dont les recettes annuelles dépassent le seuil de 77 700 € ou qui choisissent volontairement ce régime pour déduire leurs charges réelles. Contrairement au régime micro-BNC, la déclaration contrôlée permet une comptabilité détaillée et la déduction des dépenses réelles, offrant une flexibilité fiscale accrue.

Ce régime est particulièrement adapté aux professionnels ayant des charges significatives, dépassant l’abattement forfaitaire de 34 % du régime micro-BNC. La tenue d’une comptabilité rigoureuse est nécessaire, incluant le suivi des recettes et des dépenses, ainsi que la déclaration de résultats via le formulaire 2035.

Les conditions et les spécificités pour en bénéficier et demeurer dans ce régime

Conditions d’éligibilité
- Recettes annuelles : Pour être éligible au régime de la déclaration contrôlée, les recettes annuelles doivent dépasser 77 700 € ou le professionnel doit choisir volontairement ce régime pour déduire ses charges réelles.
- Choix volontaire : Les professionnels peuvent opter volontairement pour ce régime, même si leurs recettes sont inférieures au seuil, s’ils souhaitent bénéficier de la déduction des charges réelles.

Spécificités du régime de la déclaration contrôlée
- Comptabilité complète : Obligation de tenir une comptabilité détaillée comprenant le journal des recettes et des dépenses, le grand-livre, et le livre d’inventaire. Cette comptabilité rigoureuse permet de justifier toutes les dépenses déduites.
- Déduction des charges réelles : Possibilité de déduire toutes les charges professionnelles réelles telles que le loyer, le matériel, les frais de déplacement, et les cotisations sociales, ce qui permet de réduire le bénéfice imposable.
- Obligations déclaratives : Les professionnels doivent déclarer leurs résultats annuels via le formulaire 2035, accompagné des annexes fiscales et des justificatifs de charges. Cela inclut les annexes 2035-A, 2035-B, 2035-C, et 2035-D

Exemple chiffré :

Prenons l’exemple d’un professionnel libéral ayant réalisé 100 000 € de recettes annuelles avec des charges réelles de 50 000 €. Voici le calcul de son bénéfice imposable :

Recettes annuelles	100 000 €
Charges réelles	50 000 €
Bénéfice imposable	50 000 €

Ce bénéfice imposable de 50 000 € sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après déduction des charges réelles, ce qui peut être plus avantageux que l’abattement forfaitaire de 34 % du régime micro-BNC.

Avantages du régime de la déclaration contrôlée

Déduction des charges réelles : Réduction significative du bénéfice imposable grâce à la déduction de toutes les dépenses professionnelles.
Optimisation fiscale : Permet une gestion fiscale optimisée pour les professionnels ayant des charges élevées.
Flexibilité : Adapté aux fluctuations des dépenses et des recettes annuelles.

Inconvénients du régime de la déclaration contrôlée

Comptabilité complexe : Nécessite une tenue de comptabilité détaillée et rigoureuse, ce qui peut être chronophage.
Obligations déclaratives : Déclaration annuelle plus complexe (formulaire 2035 et annexes), nécessitant souvent l’aide d’un expert-comptable.
Coût de gestion : Souvent nécessite l’aide d’un expert-comptable, entraînant des coûts supplémentaires pour la gestion comptable.

Conclusion

Le régime de la déclaration contrôlée est une solution adaptée pour les professionnels libéraux ayant des charges significatives. Il offre la possibilité de déduire toutes les dépenses réelles, réduisant ainsi le bénéfice imposable de manière optimale. Cependant, il implique une comptabilité plus complexe et des obligations déclaratives rigoureuses. Le choix du régime dépend des spécificités de chaque activité et de la proportion des charges par rapport aux recettes.

Pour déterminer le régime le plus avantageux, il est crucial de bien analyser vos besoins et votre situation financière. N’hésitez pas à consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés et garantir une gestion fiscale optimale. Une bonne compréhension et une gestion adaptée de votre régime fiscal peuvent faire une grande différence dans la réussite de votre activité professionnelle.

Conclusion

Se lancer en libéral est un défi de taille, mais en suivant ces étapes, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir. Chaque étape, bien que complexe, est une brique ajoutée à la construction de votre succès. Prenez le temps de bien faire les choses, de vous entourer des bonnes personnes et de rester ouvert aux apprentissages et aux ajustements.

Avec une vision claire, une préparation rigoureuse et une attitude adaptable, vous pouvez transformer ce défi en une opportunité enrichissante, tant sur le plan professionnel que personnel. Votre succès dépend de votre capacité à anticiper, à vous organiser et à évoluer.

Sources :

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Nous avons fait la connaissance de Sylvain par l'intermédiaire d'un ami. Il est difficile de trouver un interlocuteur dans le but d'optimiser son épargne. De nombreux produits et solutions financières existent mais ne sont, malheureusement pas à la portée de l'épargnant/investisseur lambda. Ils existent bien évidemment nos conseillers financiers bancaires mais les solutions proposées ne sont pas étudiées au cas par cas et pas forcément en corrélation avec nos besoins. Nous avons donc décidé de faire appel à un Conseiller en Gestion de Patrimoine. Nous avons donc fait appel à Sylvain afin de voir ce qu'il pouvait nous proposer par rapport à notre situation. Dans un premier temps, un apriori me laisse hésitant... Celui qu'un CGP n'est réservé qu'aux personnes très riches. Sylvain a su dissiper cet apriori. Après un premier rendez-vous, Sylvain a écouté nos besoins et a analysé notre situation. C'est au cours d'un deuxième rendez-vous que Sylvain nous a fait des propositions en adéquation avec nos besoins et notre vie de famille. Il a su prendre nos doléances dans une globalité et pas seulement sur un simple aspect financier. Pourquoi avoir sollicité Sylvain ? LA réponse est simple après avoir fait confiance à des assureurs et des banquiers, nous avons eu le sentiment d'être floué, mal conseillé, par des promesses qui n'ont jamais été tenues (des performances bien en deçà, des conseils basiques où après la vente du produit financier, nous sommes livrés à nous même). Sylvain sait se rendre présent et à l'écoute. Il est multicartes et il propose des solutions en abordant la fiscalité, le financier, le juridique... chose qu'un banquier ou un assureur ne propose pas. Pourquoi Sylvain ? Et bien, nous avons recherché un CGP au plus près de notre domicile et avec les recommandations de notre ami, nous avons donc fait appel à Sylvain. Le point important était de pouvoir rencontrer physiquement notre CGP

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