Prévoyance

Nous sommes tous confrontés aux aléas de la vie. Par définition, un aléa est un évènement imprévisible. Et en matière de santé et de prévention des risques, les Français ne sont pas toujours bien informés. Et pour la plupart, leur couverture prévoyance est bien insuffisante au regard de leurs revenus et de leur patrimoine.

Quelques constats s’imposent :

• Bon nombre d’entre nous pensons être protégés par la Sécurité Sociale pour pallier à la maladie ou encore à l’accident, tout simplement parce qu’ils y cotisent ;
• Une grande partie pense que les pépins n’arrivent qu’aux autres
• Notre système de protection sociale a le mérite d’exister. Mais cette protection est souvent insuffisante, surtout pour les travailleurs non-salariés (TNS) que sont les professions libérales et les indépendants et ceux ayant un patrimoine conséquent.
• La matière est souvent perçue comme difficile, complexe, au point où peu de personnes s’y intéressent.
• Beaucoup d’informations ici et là, parfois incompréhensibles pour les non-initiés
• La plupart des français paient des garanties s’en réellement savoir sur quoi ils se sont couverts pour pallier aux aléas de la vie

Mais qu’est-ce que la prévoyance et quelles en sont les garanties ? Petit tour d’horizon.

La prévoyance, c’est quoi ?

Une définition simple de la prévoyance : prévoir, anticiper pour réduire au maximum les conséquences financières liées à une maladie, un accident, une dépendance, ou un décès, pour protéger les familles face à une baisse de revenus.

Ainsi, la prévoyance n’est pas l’assurance santé obligatoire ou encore la mutuelle santé, qui prennent en charge les frais médicaux.

La prévoyance est tout simplement une protection sociale qui permet de bénéficier d’une aide financière en cas de pépins.

Salarié vs Travailleurs non-salariés, des prévoyances bien différentes

En France, il faut faire la distinction entre ceux qui sont salariés de ceux qui sont non-salariés, dans le jargon, les Travailleurs Non-salariés (TNS).

Les salariés ont le droit au régime de base de la Sécurité Sociale, qui nous verse une prestation financière en cas de souci de santé, mais bien souvent insuffisante pour couvrir nos propres besoins. Une prévoyance complémentaire peut toutefois exister dans le cadre d’une convention collective, souscrite par l’entreprise. Elle permet de bénéficier d’une garantie de capitaux décès ou encore le paiement d’indemnités en cas de maladie ou d’accident. Ces règles ne sont pas applicables à tous, et sont disponibles uniquement sous certaines conditions.

Certaines entreprises souscrivent à des contrats de prévoyance collective dont l’objectif est de mutualiser certains risques à tous les salariés de l’entreprise ou du groupe, avec une incitation sociale et fiscale à cotiser, là aussi sous certaines conditions. Judicieux, ces contrats sont souvent peu adaptés à la situation très personnelle du salarié sans parler du fait que les délais de carence peuvent être longs, et le montant des indemnités plafonné. Pour autant, ces contrats ont le mérite d’exister et constituent une première base de protection.

Contrairement aux salariés, les indépendants et les professions libérales sont souvent moins bien protégés. C’est une réalité. En effet, une protection sociale minimum est souvent prise en charge par leurs régimes obligatoires (Carpimko, CARMF, etc.) mais le niveau de protection offert est très limité, parfois nettement insuffisant : versements plafonnés, des délais de prise en charge pouvant être long, une couverture limitée dans le temps.

Dépendre uniquement de son régime obligatoire peut avoir des conséquences graves en cas de pépins

Les conséquences sont connues : baisse du niveau de vie de sa famille, projets reportés ou purement et simplement abandonnés, déménagement, risque de difficulté financière, divorce, être à la charge de sa famille, surtout en cas d’invalidité. Et cela peut toucher n’importe qui. Aujourd’hui, 2,7 millions de personnes sont concernées selon la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie.

Souscrire une prévoyance individuelle est, pour la plupart des français, plus que recommandé. Elle n’est pas obligatoire mais peut pourtant sauver la vie du souscripteur le jour où il en a vraiment besoin : frais importants en cas d’hospitalisation, adaptation du logement, achat d’équipements spécialisés, coût des soins, paiement de l’aide à domicile, etc. Et ceci bien évidemment sans parler de la nécessité d’éviter la baisse de ses revenus, nécessaires pour le maintien de vie de la famille et le paiement des dépenses essentielles comme l’énergie, l’alimentation, les impôts sans oublier le financement des études des enfants, etc.  

Mieux vaut donc anticiper les conséquences d’un coup dur.

Comment fonctionne l’assurance prévoyance ?

Une protection prévoyance doit se paramétrer en fonction de ses besoins et de la réalité économique et patrimoniale de l’assuré. L’objectif, est donc d’apporter des garanties financières pour faire face aux différents risques :

• La garantie incapacité ou indemnités journalières visent à compléter les versements, toujours insuffisants, des régimes obligatoires en cas d’arrêt maladie. Cette garantie permet à l’assuré de maintenir son niveau de vie en plus de payer les charges liées au maintien son activité professionnelle. Selon l’assurance, il est possible de s’assurer aussi en cas de mi-temps thérapeutique, d’être pris en charge immédiatement en cas d’affectation du dos, etc.
• La garantie Invalidité : L’invalidité correspond à une réduction définitive de sa capacité de travail. On y retrouve le handicap, l’infirmité physique ou mentale ou encore la dépendance. Cette garantie a pour objectif de maintenir le niveau de vie de l’assuré.

Les assureurs proposent dans leurs contrats différents options, difficilement compréhensibles pour les non avisés.

Information importante : C’est l’une des couvertures les plus importantes à souscrire.

2 exemples :

• • Le seuil de déclenchement de l’invalidité : selon son métier, il est possible de choisir des seuils à partir desquelles l’assuré sera indemnisé. On peut citer 15%, 16%, 33% 66%, etc. Pour exemple, si le contrat démarre à 66%, l’assuré ne sera pas pris en charge dans le cas de l’amputation de sa main non dominante, car dans cette hypothèse, cette amputation ne « compte » que 60%
  • Formule de calcul de la rente d’invalidité : Tous les contrats d’assurance sont différents. Cette formule détermine le montant des versements, point essentiel dans le choix de l’assureur, mais aussi du contrat de l’assureur.

Selon les assureurs, il est aussi possible de souscrire des options. On peut citer le Capital Invalidité, qui permet à l’assuré d’obtenir un capital, utile pour aménager son logement ou faciliter une reconversion professionnelle. Dans la même logique, certains assureurs proposent des garanties de capitaux dans le cas de maladies graves, de greffe, etc., ou l’objectif réside en la prise en charge de toutes les dépenses de confort non prises en charge par l’Assurance Maladie, ceci pour faciliter la guérison.

• La garantie décès d’un contrat de prévoyance : Le décès est souvent couvert s’il est la conséquence d’un accident ou d’une maladie. Il peut permettre de payer les obsèques, les droits de succession, etc. Toutefois, des exclusions existent. On peut citer le sport en compétition, certains sports à risques, etc.

Dans le cas général, le décès de l’assuré est synonyme du versement d’un capital aux bénéficiaires désignés sur le contrat. A noter que le(s) nom(s) des bénéficiaires peut être changé pendant toute la durée du contrat.  

Le capital versé peut être d’un montant fixe prédéterminé ou établi selon une formule de calcul prédéfini.

Exemples :

• • X% des revenus annuels
  • ou Y% du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale = 41 136€ en 2022)

Options complémentaires, à bien paramétrer :

• • Rente temporaire ou viagère, au profit du conjoint survivant, du partenaire de PACS ou encore au concubin, afin de compenser la perte du revenu.
  • Rente éducation au profit des enfants à charge afin qu’ils puissent subvenir à toutes leurs dépenses courantes et financer leurs études.

Dans tous les cas, un contrat de prévoyance doit se revoir régulièrement, car il doit s’adapter à la réalité de votre situation personnelle.

Les questions courantes sur l’assurance prévoyance

Serais-je pris en charge en cas de pépin ?

Si vous rentrez dans le champ d’application de la garantie, la réponse est oui. La difficulté est donc de définir à l’avance les risques à garantir pour vous anticiper d’éventuelles conséquences financières, suite à une dégradation de votre état de santé.

Ainsi, vous ne bénéficierez des prestations pour lesquelles vous avez cotisé que si vous subissez un jour l’un des problèmes couverts par le contrat.

Seul le décès est pris en compte ?

Le monde de l’assurance est vaste. Les couvertures possibles sont larges et variées. Vous pouvez vous garantir contre une incapacité temporaire de travail ou une invalidité permanente plus ou moins grave, prévoir des indemnités spécifiques en cas d’hospitalisation. Souvent, ces garanties sont liées à une garantie décès.

Mais vous pouvez tout à fait vous garantir sur le décès uniquement. Pour information, seuls quelques assureurs proposent cette option. Il existe aussi les contrats obsèques, où les prestations seront versées qu’à votre décès, ceci au bénéficiaire désigné afin de l’aider à payer les frais de vos funérailles.

C’est donc au cas par cas.

Comment choisir son contrat de prévoyance et comment éviter les pièges

Prendre le temps de comprendre les termes du contrat de prévoyance envisagée. Il serait dommage de s’apercevoir que l’on n’est pas correctement couverte au moment d’un sinistre.

Bien choisir les franchises et la durée d’indemnisation. La franchise est le délai où vous ne serez pas pris en charge par le contrat. Plus le délai est court, plus le montant à payer augmente. Il faut parfois réfléchir à être son propre assureur, notamment en disposant d’une épargne de sécurité. La durée d’indemnisation est importante, surtout si le contrat est limité dans le temps. Quid si vous faites l’objet d’une incapacité de travail de longue durée ?

Vérifier absolument les clauses d’exclusion. Tous les assureurs ont une liste d’exclusions de prise en charge. Les sports dangereux ou certaines pathologies sont souvent les exclusions les plus courantes.

Madelin, quel avantage ?

Destiné aux professions libérales, chefs d’entreprise ou indépendants, le contrat est dit “Madelin” dès lors qu’il rentre dans le cadre de l’article L154 bis du CGI (Code Général des Impôts).

Un contrat de prévoyance en « Madelin » permet de considérer les cotisations de la prévoyance comme étant une charge déductible des revenus de l’assuré.

Si l’aléa ne survient pas, peut-on récupérer les fonds du contrat de prévoyance ?

Comme pour une assurance voiture, les contrats de prévoyance sont des couvertures pour couvrir des risques. Ainsi, les cotisations sont « à fonds perdus ». En d’autres termes, si aucun aléa prévu dans le contrat ne survient au cours de la durée de couverture, vous aurez cotisé pour rien.

Point important, il ne s’agit absolument pas d’une assurance-vie, qui vise à se constituer un capital en cas de vie de l’assuré, transmissible avec des avantages fiscaux en cas de décès pour les bénéficiaires que vous aurez nommés sur le contrat.

Quel est le montant de la cotisation prévoyance ?

Chaque assureur définit des garanties à choisir. Selon les options, le montant de la cotisation diffère. Il est donc judicieux de faire une analyse globale pour définir le montant le plus acceptable en fonction de la couverture choisie. C’est un peu comme son assurance voiture. On choisit l’assureur, puis le contrat type puis les garanties, et enfin, le prix final fera que vous souscriviez ou non.

C’est pourquoi, il est indispensable de comparer. Encore faut-il savoir quoi comparer. Souvent c’est l’assureur qui compare à votre place en fonction de ses contrats. Je n’ai jamais vu un assureur préconiser le contrat d’un concurrent, surtout ce dernier est meilleur. Chaque assurance cible des particuliers ou des professionnels, et appliquera des ristournes si vous êtes dans ses priorités.

A qui s’adresser ?

Vous pouvez contacter l’enseigne d’assurance, qui généralement vous indiquera les coordonnées d’un salarié de l’entreprise.

Vous pouvez aussi contacter les agents généraux, non-salariés de l’enseigne, mais qui la représentent.

Vous avez les courtiers, qui ont le mérite de comparer les contrats de différents assureurs.

Et vous avez les conseillers en gestion de patrimoine. C’est plus long, mais feront du sur-mesure, en faisant une analyse plus poussée de votre situation, comparant les assureurs, les contrats, les options, etc.

Quel doit être mon état de santé au moment de la souscription ?

L’assurance prévoyance vise à prendre le relais en cas de pépin de santé. Ainsi, les compagnies exigent dans la majorité des situations que vous remplissiez un questionnaire de santé.

Selon les réponses apportées, vous devrez peut-être également réaliser des analyses ou examens médicaux.

Selon les résultats, 1 des 4 hypothèses suivantes s’appliquera :

• • Souscription
  • Souscription avec exclusions (exemple, souci de dos antérieur non couvert pour l’avenir)
  • Souscription sans exclusion et avec majoration (prise en compte des soucis de dos antérieur mais paiement d’une surprime)
  • Refus de souscription.

La cotisation d’un contrat de prévoyance est-elle obligatoirement par mois ?

Pas forcément. Tout dépend de la politique de l’assureur. En règle générale, le paiement est soit mensuel, soit trimestriel, soit annuel.

 Ce que nous offrons

La prévoyance est un métier, qui fait partie intégrante de la gestion de patrimoine, puisque l’objectif est ni plus ni moins de limiter la perte du patrimoine et assurer un avenir financier à la famille. C’est de l’anticipation. C’est pourquoi, il est toujours judicieux d’être accompagné dans le choix de son contrat par un professionnel capable de mettre en musique les garanties avec vos vrais besoins.

Son réseau d’assureurs partenaire lui permet de cibler directement l’enseigne et le contrat le plus adapté, en fonction de votre profil.

C’est dans les détails et les petites lignes que personne ne lit que réside le secret. Car c’est bien les lignes de votre contrat qui s’appliqueront le jour où vous en avez besoin. La confiance dans notre métier est importante mais sur le sujet de la prévoyance, c’est bien le contrat qui fera foi. Autant prendre le temps nécessaire, définir une stratégie adaptée pour se prémunir de risque que peuvent malheureusement arriver à tout le monde.

Restant accessible à tous, Le Cercle Des Avisés cherche toujours à apporter de la valeur ajoutée, à anticiper et à guider les personnes soucieuses dans la protection du conjoint et de leurs enfants. Cela ne sert à rien de créer un patrimoine financier ou immobilier si le montage global n’est pas protégé.

Contactez-moi en cliquant sur « Besoin d’aide » dans le menu (en haut à droite) pour bénéficier d’un audit patrimonial ou par email à sdurand@acecapital.fr pour toute demande d’accompagnement.

Rendez-vous vidéo-conférence partout en France. Possible de vous rencontrer sûr rendez-vous à domicile ou sur votre lieu de travail dans les villes suivantes pour vous accompagner à la gestion de votre patrimoine privée et/ou professionnel: ARSAC, BORDEAUX, BLANQUEFORT, BRUGES, GRADIGNAN, LE HAILLAN, LUDON-MEDOC, MERIGNAC, PAREMPUYRE, SAINT MEDARD-EN-JALLES, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC, TALENCE

Source :

•  Arrêt de travail pour maladie ou accident : les indemnités journalières du professionnel libéral, Ameli.fr
• Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations, Service Public
• Le gouvernement va engager une baisse de cotisations sociales pour les indépendants, Merci pour l’info, 18/04/2022
• Prévoyance pour les salariés de particulier employeur, Ooreka
• Que faire en cas de maladie du salarié du particulier employeur ? Service-public