PREVOYANCE DES Professionnels en BNC : QUID DES INDEMNITES JOURNALIERES AU MOMENT DE LA DECLARATION FISCALE?
Question récurrente et pourtant piégeuse, ou chacun y va de son analyse. Beaucoup de vendeurs de prévoyance ne communiquent pas la bonne information dès lors que le sujet de la déclaration fiscale est plutôt dans le giron du fiscaliste.
Un article simple pour ne plus faire d’erreur!
Rappel des dates limites à respecter selon votre département :
Déclaration par internet
- 25 mai 2023 : départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze).
- 1er juin 2023 : départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe et Moselle).
- 08 juin 2023 : départements 55 (Meuse) à 976 (La Réunion).
Déclaration en version papier
- 22 mai 2023 : date limite de déclaration 2023 sur les revenus 2022 en version papier.
Le rappel des principes, très souvent oubliés
Oui, nous faisons des métiers où nous sommes harcelés en permanence! Oui, nous n’avons pas le temps! Oui, c’est compliqué…
Sauf que c’est peut-être le contrat qui peut vous sauver s’il vous arrive quelque chose. Aussi, prenez du temps pour comprendre et ne pas payer pour rien. Nous voyons régulièrement des contrats qui ne servent à rien, souvent des petits prix, vendues à des néophytes avec des arguments parfois discutables.
Un contrat de prévoyance est une sécurité complémentaire au régime de base (CARMF, CARCDSF, CARPIMKO, etc.), dont les indemnités sont très faibles au regard des besoins. Elle vise à couvrir :
- une perte immédiate de revenus dans le cas d’un arrêt de travail;
- une perte de revenu dans une situation de handicap, traduisant une invalidité partielle ou totale);
- les conséquences du décès, notamment pour couvrir les droits de succession parfois colossaux, et trop souvent insoupçonnés.
Et comme pour tout le monde, notre vie évolue (venue d’un enfant, déménagement, valorisation de son patrimoine financier et/ou immobilier, etc.), ce type de contrat doit se revoir au moins 1 fois tous les 2 ans, à minima, ce qui à le mérite d’être comparé au marché de la prévoyance, en perpétuelle évolution tarifaire et conditions souvent améliorées.
Article et vidéo sur la prévoyance : ici–
Particularité du Micro-BNC
Le régime du micro-BNC permet de déduire forfaitairement 34% de ces recettes. Ainsi, le coût de votre prévoyance n’est pas déductible, entrant dans la quote-part de l’abattement du micro.
Déclaration des indemnités journalières
Par principe, les indemnités perçues par l’assureur et les régimes de base sont des revenus de remplacement, et donc entre dans le champs d’application de l’impôt sur le revenu, et dans la catégorie des “pensions et retraite”, et non des revenus BNC.
Dès lors, sont intégrées :
- les sommes qui vous sont versées à l’occasion d’une maternité ;
- les indemnités journalières allouées par les caisses de prévoyance obligatoire ;
- les indemnités allouées par votre contrat de prévoyance facultative au titre des contrats relevant de la « loi Madelin » et sous certaines conditions.
Cas particuliers
Ne sont pas considéré comme un revenu imposable :
- Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale pour ceux atteint d’une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse en Affections de Longue Durée (ALD) ;
- Les indemnités journalières versées par grâce à votre contrat de prévoyance facultatif si et uniquement si votre contrat ne relevé pas de la « loi Madelin ». En d’autres termes, les primes d’assurance payées à l’assureur n’ont pas été déduites des revenus imposables (cas de la déclaration contrôlé ou régime réel*) ;
*NB : Dans le cas d’un statut micro-BNC, il est recommandé de souscrire un contrat de prévoyance facultatif, ceci hors Madelin.
La prévoyance est un sujet qui ne se prend pas à la légère.
Il est central à une activité libérale et doit être non seulement bien paramétré mais aussi bien déclaré.
Depuis juillet 2022, la partie protection sociale du Travailleur Non Salarié (appelée dans le jargon TNS) à été amélioré, permettant la réalisation d’économies non négligeables en plus de l’amélioration des conditions générales des contrats au bénéfice des professionnels, à condition d’avoir contrôlé la réalité et le bien fondé de son contrat.
Mon constat personnel est que certains TNS sont informés des évolutions et en profites. Mais hélas, encore beaucoup de professionnels restent la vache à lait des assureurs et des commerciaux, soucieux de maintenir leurs marges.
C’est souvent au moment de la déclaration fiscale ou au moment de déclencher son contrat d’assurance que les mauvaises surprises peuvent survenir. C’est souvent aussi, à ce même moment, que nous réalisons des comparatifs multi-assureurs pour vérifier que le contrat de nos clients restent pertinents.
Vous êtes avisés!
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