Mentions légales
Mentions légales
Inscrite dans la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, la rédaction de mentions légales et leur affichage est une obligation, preuve de transparence vis-à-vis des lecteurs et de nos clients
Toute personne ayant la volonté d’être accompagné dans les domaines de compétences du cabinet sera signataire du document d’entrée en relation en plus du contrôle d’une pièce d’identité, afin de respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Informations légales concernant le cabinet ACE CAPITAL
Le présent site est la propriété d’ACE CAPITAL, cabinet de conseil immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX (33) sous le numéro SIRET 842 370 165.
- EURL au capital de 1000€.
- Le nom commercial est Le Cercle Des Avises – Gestion de Patrimoine, marque déposée à l’INPI.
- Siège sociale : 229 Rue Saint-Honoré, 75 001 PARIS
- Activité principale exercée (APE) : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Le cabinet s’engage à :
- Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel;
- Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients;
- Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire;
- S’enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil;
- Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige;
- Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération;
Règles professionnelles et déonthologie
Le cabinet est immatriculée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 1800 8002 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ;
Le cabinet est soumis au secret professionnel et à la Réglementation sur le Données Personnelles (RGPD).
Informations légales concernant le site internet www.lecercledesavises.fr
En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Sylvain DURAND (agissant également en qualité de gérant pour le compte du cabinet ACE Capital).
Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent lors de chacune de vos connexions au présent site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.
Le prestataire assurant l’hébergement du site : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Ce site site est géré par KWANTIC, 11, Cours de Verdun, 33000 BORDEAUX, FRANCE
Les données des serveurs de fichiers sont uniquement stockées en France et les données personnelles sont cryptées avec une clé de cryptage électronique assurant le plus haut niveau de sécurité autorisé en France.
Ce site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1093628 en date du 20 mai 2005.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès de ACE Capital,229 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS Il peut également exercer ce droit par courriel. Sauf opposition écrite de sa part, elles pourront aussi être utilisées par ACE CAPITAL à des fins commerciales soit directement, soit par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels.
L’utilisateur du site web “www.lecercledesavises.fr” reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Avant toute utilisation du site web LE CERCLE DES AVISES, nom commercial du Cabinet ACE CAPITAL, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé du site.
Le site web est exploité par ACE CAPITAL qui fera son meilleur effort pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’impossibilité de se connecter.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de modification.
La structure générale, savoir-faire, schémas, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sont issus du cabinet ACE CAPITAL.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit et sans l’autorisation expresse de ACE CAPITAL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont ACE CAPITAL est productrice.
Les marques ACE CAPITAL et LE CERCLE DES AVISES ainsi que celles de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse d’ACE CAPITAL sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs de ce site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable d’ACE CAPITAL
ACE CAPITAL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne serait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les utilisateurs du site web sont invités à nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au Webmaster du site.
