Mentions légales

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Inscrite dans la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, la rédaction de mentions légales et leur affichage est une obligation. 

Ce site est à vocation de formation et d’information.

Toutefois, exerçant une profession libérale réglementé, les mentions légales sont  une preuve de transparence vis-à-vis des lecteurs et de mes clients.

Dans tous les cas, chaque personne ayant la volonté d’être accompagné sera d’office signataire d’un document d’entrée en relation avant de bénéficier du moindre conseil personnalisé via l’espace dédié “”Besoin d’aide/Bénéficier d’un audit patrimonial”.

Je précise être aujourd’hui seul responsable de la publication des contenus postés sur le blog, dont l’adresse est : https://lecercledesavises.fr.

Ce site est à vocation d’information exclusivement.

Ce site n’accepte pas de commentaires. 

Les conseils de ce site n’engage en aucun ma responsabilité, n’ayant pas connaissance de votre situation personnelle.

 

Règles professionnelles et déonthologie

Mon cabinet est Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX (33) sous le numéro SIRET 842 370 165, EURL au capital de 1000€. La dénomination sociale de mon entreprise est ACE Capital. Le nom commercial est Le Cercle Des Avises – Gestion de Patrimoine

Activité principale exercée (APE) : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Société immatriculée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 1800 8002 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

  • Conseiller en Investissement Financier (CIF) ;
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ;
  • Courtier en opération de banque et services de paiement (COBSP).

Le cabinet dispose également des cartes professionnelles suivantes :

  • Carte de démarcheur bancaire et financier;
  • Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce (Carte T) n°CPI 6401 2018 000 038 285 délivrée par la CCI de BORDEAUX.
 

Le cabinet est soumis au secret professionnel et à la Réglementation sur le Données Personnelles (RGPD).

Le siège du cabinet est situé au 40 LES FOUGERES, 33 290 LE PIAN MEDOC.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9. N°118.263.166 n° Adhérent : 231226.

Le montant des garanties Responsabilité professionnelle et garanties financières pour chaque activité est de :

  • Conseiller en Investissements financiers : 2 500 000 € dont 750 000 € pour la commercialisation d’opérations de défiscalisation “Girardin”
  • Courtage d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) : 3 000 000 €

  • Courtier en Opération de Banque et Service de Paiement : 2 500 000€
  • Transaction sur immeuble et fonds de commerce sans détention de fonds : 2 500 000€

Montant des garanties financières par sinistre et par an :

  • Courtage d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) : 115 000€
  • Courtier en Opération de Banque et Service de Paiement : 115 000€
  • Transaction sur immeuble et fonds de commerce sans détention de fonds : 115 000€
 

Médiateurs de la consommation

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur);
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
 

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Les informations recueillies par notre cabinet ont pour but de réaliser au mieux les missions qui lui sont confiées. Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé pour une durée d’une année au moins. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par courrier ou par mail à sdurand@acecapital.fr

Charte de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

  • Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel;
  • Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients;
  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire;
  • S’enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil;
  • Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige;
  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération;
  • Respecter le secret professionnel.

Divers

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