Mentions légales

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Inscrite dans la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, la rédaction de mentions légales et leur affichage est une obligation, preuve de transparence vis-à-vis des lecteurs et de nos clients

Toute personne ayant la volonté d’être accompagné dans les domaines de compétences du cabinet sera signataire du document d’entrée en relation en plus du contrôle d’une pièce d’identité, afin de respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Informations légales concernant le cabinet ACE CAPITAL

Le présent site est la propriété d’ACE CAPITAL, cabinet de conseil immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX (33) sous le numéro SIRET 842 370 165.

  • EURL au capital de 1000€. La dénomination sociale est ACE Capital.
  • Le nom commercial est Le Cercle Des Avises – Gestion de Patrimoine, marque déposée à l’INPI.
  • Siège sociale : 40 LES FOUGERES, 33 290 LE PIAN MEDOC
  • Activité principale exercée (APE) : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
 
Ordre professionnel
Le cabinet est adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), l’association professionnelle représentative des Conseils en Gestion de Patrimoine depuis 1978.
En tant qu’association de Conseil en Investissements Financiers (CIF), de courtiers en assurance (IAS) et d’intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement (IOBSP), la CNCGP est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
 

Le cabinet s’engage à :

  • Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie tant à l’égard de ses clients que de son environnement professionnel;
  • Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance au mieux des intérêts de ses clients;
  • Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire;
  • S’enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs avant de formuler un conseil;
  • Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige;
  • Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération;
  • Respecter le secret professionnel.
 

Règles professionnelles et déonthologie

Le cabinet  est immatriculée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 1800 8002 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ;
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ;
  • Courtier en opération de banque et services de paiement (COBSP).
 

Le cabinet dispose également des cartes professionnelles suivantes :

  • Carte de démarcheur bancaire et financier;
  • Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce (Carte T) n°CPI 6401 2018 000 038 285 délivrée par la CCI de BORDEAUX.
 

Le cabinet est soumis au secret professionnel et à la Réglementation sur le Données Personnelles (RGPD).

Autorités de tutelle

L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers,

Madame Marielle COHEN-BRANCHE,
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
(www.amf-france.org/le médiateur)

 

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris

Service Médiation de la consommation,
39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS.
Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL
(www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution

4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris cedex 09

 

CNCGP – Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

4, rue de Longchamp
75016 Paris
www.cncgp.fr

RC Pro

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9. N°118.263.166 n° Adhérent : 231226.

Le montant des garanties Responsabilité professionnelle et garanties financières pour chaque activité est de :

  • Conseiller en Investissements financiers : 2 500 000 € dont 750 000 € pour la commercialisation d’opérations de défiscalisation “Girardin”
  • Courtage d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) : 3 000 000 €

  • Courtier en Opération de Banque et Service de Paiement : 2 500 000€
  • Transaction sur immeuble et fonds de commerce sans détention de fonds : 2 500 000€

Montant des garanties financières par sinistre et par an :

  • Courtage d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) : 115 000€
  • Courtier en Opération de Banque et Service de Paiement : 115 000€
  • Transaction sur immeuble et fonds de commerce sans détention de fonds : 115 000€
 

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Les informations recueillies par notre cabinet ont pour but de réaliser au mieux les missions qui lui sont confiées. Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé pour une durée d’une année au moins. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par courrier ou par mail à sdurand@acecapital.fr

Réclamations

La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :
ACE CAPITAL – 40 LES FOUGERES, 33 290 LE PIAN MEDOC
Vous pouvez également nous adresser un courriel en utilisant de préférence la boite mail dédiée au traitement des réclamations : sdurand@acecapital.fr
En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.


Délais de traitement d’une réclamation :
Le Client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseil ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.


A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • la CNCGP;
  • L’AMF;
  • l’ACPR;
  • La CMAP.

Informations légales concernant le site internet www.lecercledesavises.fr

En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Sylvain DURAND (agissant également en qualité de gérant pour le compte du cabinet ACE Capital).

Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent lors de chacune de vos connexions au présent site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.

Le prestataire assurant l’hébergement du site  : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Ce site site est géré par KWANTIC, 11, Cours de Verdun, 33000 BORDEAUX, FRANCE

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En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1093628 en date du 20 mai 2005.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès de ACE Capital, 40 LES FOUGERES 33 290 LE PIAN MEDOC. Il peut également exercer ce droit par courriel. Sauf opposition écrite de sa part, elles pourront aussi être utilisées par ACE CAPITAL à des fins commerciales soit directement, soit par l’intermédiaire de ses partenaires contractuels.

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La structure générale, savoir-faire, schémas, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sont issus du cabinet ACE CAPITAL.

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